JORF n°276 du 28 novembre 1998

II. - Droit de l'Union européenne

  1. Les aspects institutionnels

L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.

Les Communautés européennes ; statut et compétences.

Le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes.

Les processus décisionnels.


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Version 1

II. - Droit de l'Union européenne

1. Les aspects institutionnels

L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.

Les Communautés européennes ; statut et compétences.

Le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des organes.

Les processus décisionnels.