JORF n°276 du 28 novembre 1998

Art. 4. - L'ambassadeur de France à Bucarest (Roumanie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - L'ambassadeur de France à Bucarest (Roumanie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.