Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-les services concernés de l'Ecole de guerre ;
-le bureau interarmées du logement en région parisienne ;
-la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
-la préfecture de police de Paris ;
-le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;
-les attachés de défense ;
-les membres des corps d'inspection.
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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services concernés de l'Ecole de guerre ;
-le bureau interarmées du logement en région parisienne ;
- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- la préfecture de police de Paris ;
- le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;
- les attachés de défense ;
- les membres des corps d'inspection.
En vigueur à partir du jeudi 12 février 1998
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les services concernés du collège interarmées de défense ;
- le bureau interarmées du logement en région parisienne ;
- la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- la préfecture de police de Paris ;
- le ministère des affaires étrangères (service des passeports) ;
- les attachés de défense ;
- les membres des corps d'inspection.