JORF n°278 du 30 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne,
pour représenter les différentes catégories d'usagers.

Au titre de représentant d'Electricité de France

Titulaire : M. Chambolle (Michel), en remplacement de M. L'Hermitte (Eric).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne,

pour représenter les différentes catégories d'usagers.

Au titre de représentant d'Electricité de France

Titulaire : M. Chambolle (Michel), en remplacement de M. L'Hermitte (Eric).