JORF n°276 du 28 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1997 :
M. Castela (Pierre, Jean-Noël, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mirepoix (Ariège) ;
Le retrait de M. Comas (Joseph, Jean-Pierre), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Françoise Loubatières et Pierre Castela, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1997 :

M. Castela (Pierre, Jean-Noël, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mirepoix (Ariège) ;

Le retrait de M. Comas (Joseph, Jean-Pierre), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Comas et Françoise Loubatières, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Françoise Loubatières et Pierre Castela, huissiers de justice associés >>.