JORF n°273 du 23 novembre 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 20 412 F applicable au budget annexe de l'ordre de la Libération et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 20 412 F applicable au budget annexe de l'ordre de la Libération et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.