JORF n°288 du 11 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 novembre 1996, M. Guettaa (Bénaichouba), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 mars 1997.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 19 novembre 1996, M. Guettaa (Bénaichouba), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 31 mars 1997.