JORF n°271 du 22 novembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 13980000 F et un crédit de paiement de 13840000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 13980000 F et un crédit de paiement de 13840000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.