ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période de
reconnaissance
demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée| Motivations de la décision | |-----------------|------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Charente | Édon |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Charente | Gardes-le-Pontaroux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Charente-Maritime| Épargnes |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Charente-Maritime| Montils |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/06/2022 | 31/10/2022 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les critères géotechniques et météorologiques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas satisfaits.| |Charente-Maritime| Orignolles |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2022 | 31/10/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Charente-Maritime|Saint-Genis-de-Saintonge|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Gard | Liouc |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/02/2022 | 31/10/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Indre | Villiers |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/02/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Loire-Atlantique | Chevallerais (La) |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Oise | Crépy-en-Valois |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Oise | Fleury |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Puy-de-Dôme | Youx |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Tarn | Mézens |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/10/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | | Haute-Vienne | Saint-Léger-Magnazeix |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. | |Seine-Saint-Denis| Stains |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2022 | 31/12/2022 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |