JORF n°0074 du 28 mars 2015

Section 1 : Dispositions générales

EDF-SLT-229. - Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter les limites ci-après. Ils sont réalisés dans les conditions fixées par la décision n° 2015-DC-0499 du 19 février 2015 susvisée.