JORF n°100 du 29 avril 1999

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- numéro INSEE ;

- numéro GESPER ;

- date et lieu de naissance ;

- matricule aviation civile ;

- adresse et numéro de téléphone ;

- situation familiale ;

- nom et date de naissance du conjoint ;

- nom et date de naissance des enfants (à charge ou non) ;

- situation militaire ;

- date d'entrée dans le centre et dans l'administration ;

- date d'entrée dans le corps et le grade ;

- affectation ;

- fonction, corps, grade et échelon ;

- date et type de qualifications ;

- date et niveau de primes ;

- date des visites médicales ;

- temps partiel ;

- mode de recrutement ;

- heures de nuit.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- numéro INSEE ;

- numéro GESPER ;

- date et lieu de naissance ;

- matricule aviation civile ;

- adresse et numéro de téléphone ;

- situation familiale ;

- nom et date de naissance du conjoint ;

- nom et date de naissance des enfants (à charge ou non) ;

- situation militaire ;

- date d'entrée dans le centre et dans l'administration ;

- date d'entrée dans le corps et le grade ;

- affectation ;

- fonction, corps, grade et échelon ;

- date et type de qualifications ;

- date et niveau de primes ;

- date des visites médicales ;

- temps partiel ;

- mode de recrutement ;

- heures de nuit.