JORF n°118 du 23 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1999 :

Mme Elichiry (Corine, Monique, Dominique), épouse Cormier, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Elichiry, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Elichiry, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Raymond Elichiry et Corine Elichiry-Cormier, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1999 :

Mme Elichiry (Corine, Monique, Dominique), épouse Cormier, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Elichiry, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Elichiry, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Raymond Elichiry et Corine Elichiry-Cormier, huissiers de justice associés ».