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Titre II

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES SOINS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Annexe

JORF n°0145 du 21 juin 2024

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'organisation et de la surveillance des concours

Résumé Le directeur général supervise les concours pour former les futurs directeurs des soins.

L'organisation matérielle de ces concours et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 avril 2011

Résumé Cet article supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

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15 abrogés

1 cité

Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer quand un autre document autorise l'ouverture des concours en 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins pour l'année 2025.

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Article 15

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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