Section parente

Titre III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ÉLÈVES DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 5 (1° et 2°) DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Section suivante

Annexe

JORF n°0145 du 21 juin 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités en matière d'organisation et de surveillance des concours

Résumé Le directeur général du Centre national de gestion organise et surveille les concours pour former les futurs directeurs d'établissements publics.

L'organisation matérielle du concours et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du directeur général du Centre national de gestion.

1 version

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgeation de dispositions antérieures

Résumé L'article 13 efface toutes les règles anciennes sur les examens et la formation des futurs directeurs.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Programme de la première épreuve d'admissibilité, Art. ANNEXE I, Sct. Programme de la troisième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V, Sct. Programme de la quatrième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. ANNEXE VI, Art. ANNEXE VII, Art. ANNEXE VIII, Art. ANNEXE IX, Art. ANNEXE X, Art. ANNEXE XI, Art. ANNEXE XII, Art. ANNEXE XIII, Sct. Programme de la troisième épreuve d'admission, Art. ANNEXE XIV, Sct. Programme des épreuves facultatives, Art. ANNEXE XV, Art. ANNEXE XVI, Sct. Epreuves facultatives de sport Liste des épreuves et échelles de cotation, Art. ANNEXE XVII, Sct. DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS D'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP), Art. ANNEXE XVIII > >

1 version

44 abrogés

2 cités

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent dès que les inscriptions pour les directeurs d'hôpital de 2025 sont ouvertes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital pour l'année 2025.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version