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Arrêté du 19 juin 2023

JORF n°0149 du 29 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires à Tartas (Landes)

Résumé Un décret du 19 juin 2023 annule la nomination d'une notaire et le départ de son collègue à Tartas (Landes).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2023, l'arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de Mme BALLUTEAUD (Laure, Jeanne), en qualité de notaire associée, membre de la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tartas (Landes), et retrait de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », publié au Journal officiel de la République française le 8 juin 2023 (NOR : JUSC2314897A), est retiré.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2023, l'arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de Mme BALLUTEAUD (Laure, Jeanne), en qualité de notaire associée, membre de la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tartas (Landes), et retrait de M. PEYRESBLANQUES (André, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », publié au Journal officiel de la République française le 8 juin 2023 (NOR : JUSC2314897A), est retiré.