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Arrêté du 19 juin 2023

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration d'un établissement public foncier

Résumé Mme Isabelle GORCE est nommée membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine.

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 19 juin 2023, Mme Isabelle GORCE, chargée de mission habitat-politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, est nommée en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, en tant que membre suppléant.

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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, en date du 19 juin 2023, Mme Isabelle GORCE, chargée de mission habitat-politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, est nommée en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, en tant que membre suppléant.