ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif permanent de sûreté aérienne lié au sommet des deux rives à Marseille, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône).

2. ZIT Marseille
   2.1. Limite latérale

Cercle de 12 Nm (22 km) de rayon centré sur : 043°17ʹ38.76ʺ N - 005°21ʹ29.88ʺ.

2.2. Limites verticales

De la surface au niveau de vol 85 (2 590 m).

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du 24 juin 2019 à 5 h 30 UTC au 24 juin 2019 à 17 h 30 UTC.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties des espaces aériens et zones réglementées avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite et contournement obligatoire, à l'exception :

- CAG VFR et CAM V interdits, sauf aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle, des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne.

Mesures particulières : sauf pour les missions urgentes précitées :

- les itinéraires VFR situés à l'intérieur de la ZIT sont fermés ;
- les activités d'aéromodélisme comprises dans la ZIT sont suspendues ;
- les activités drones comprises dans la ZIT sont suspendues.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.