JORF n°0147 du 27 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 juin 2019, le programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie est arrêté.
Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, sur son site de Toulouse - Cité administrative, bâtiment E, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, ainsi que sur son site internet : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Declaration-de-publication-du.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 juin 2019, le programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie est arrêté.

Le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, sur son site de Toulouse - Cité administrative, bâtiment E, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, ainsi que sur son site internet : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Declaration-de-publication-du.