JORF n°0143 du 23 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2018, M. Marc Dursapt, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2019.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2018, M. Marc Dursapt, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2019.