JORF n°0147 du 27 juin 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 19 juin 2015, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré « Demeures de Saône », dont le siège social est situé à Mâcon (71), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 19 juin 2015, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré « Demeures de Saône », dont le siège social est situé à Mâcon (71), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.