JORF n°160 du 12 juillet 2007

Article 5

Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 12 juillet 2007

Abrogé le jeudi 31 décembre 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.