Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Jacq (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nice.