JORF n°153 du 4 juillet 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Bollé (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 1998, M. Bollé (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1998.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.