JORF n°165 du 19 juillet 1998

Art. 3. - Les directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France et le directeur du centre administratif des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Les directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France et le directeur du centre administratif des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.