A N N E X E

LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN POUVANT CONTINUER A ETRE PRIS EN CHARGE AU TIPS AU-DELA DU 1er JUIN 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 165 du 19/07/1998 page 11094 à 11097

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain