Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé un paragraphe 3.4.3 rédigé comme suit :

« 3.4.3. Espaces dans lesquels la capacité de navigation de surface de base est requise (ou espaces B-RNAV).

« L'équipement des avions appelés à être utilisés dans les espaces B-RNAV ainsi que les conditions d'utilisation de cet équipement doivent répondre aux exigences décrites en annexe XXIV. »