JORF n°147 du 26 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997, la raison sociale de la société Bernard Doumeizel et Jean-Marie Doumeizel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Doumeizel,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997, la raison sociale de la société Bernard Doumeizel et Jean-Marie Doumeizel, notaires associés, est ainsi modifiée : << Bernard Doumeizel,

notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.