JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 2. - Délégation est donnée à M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction.


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Art. 2. - Délégation est donnée à M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction.