JORF n°147 du 26 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997 :
Mme Davoust (Danièle, Geneviève, Marguerite), veuve Michotey, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Les retraits de M. Berrocal (Lino) et de M. Israël (Paul, Albert), notaires associés, membres de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves-Claude Benhamou, Jean-Luc Rigal et Danièle Davoust-Michotey, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997 :

Mme Davoust (Danièle, Geneviève, Marguerite), veuve Michotey, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

Les retraits de M. Berrocal (Lino) et de M. Israël (Paul, Albert), notaires associés, membres de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Luc Rigal, notaires associés, est ainsi modifiée : << Yves-Claude Benhamou, Jean-Luc Rigal et Danièle Davoust-Michotey, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.