JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Serge Garache, sous-directeur, et à M. Jean-Claude Paravy,
sous-directeur.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Serge Garache, sous-directeur, et à M. Jean-Claude Paravy,

sous-directeur.