JORF n°152 du 2 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997 :
Il est, à compter du 10 mars 1997, mis fin aux fonctions de Mlle Seris (Nicole), agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch ;
Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1997 :

Il est, à compter du 10 mars 1997, mis fin aux fonctions de Mlle Seris (Nicole), agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch ;

Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch.