Art. 1er. - Les remboursements par la République fédérale d'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France sont rattachés aux chapitres ci-dessous, conformément à la répartition figurant dans le budget voté des anciens combattants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1992
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