Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Pau est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F destiné aux investissements 1992 sur l'aéroport de Pau-Pyrénées.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.