JORF n°147 du 26 juin 1991

  1. Au titre des quatre fonctionnaires

désignés par leurs ministres respectifs

M. Rossi (Bruno), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
M. Bernard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
M. Raynaut (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration.
M. Catta (Alain), directeur général adjoint de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.


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Version 1

2. Au titre des quatre fonctionnaires

désignés par leurs ministres respectifs

M. Rossi (Bruno), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

M. Bernard (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

M. Raynaut (Jean-Marie), attaché principal d'administration centrale à la direction de l'action sociale, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration.

M. Catta (Alain), directeur général adjoint de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.