JORF n°145 du 23 juin 1991

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.