JORF n°145 du 23 juin 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à MM. Jean-Pierre Lalaut, Paul Florenson et Jacques Charpillon,
sous-directeurs.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Ludovic Silicani, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à MM. Jean-Pierre Lalaut, Paul Florenson et Jacques Charpillon,

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