JORF n°145 du 23 juin 1991

Art. 4. - En cas d'absence de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.


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Art. 4. - En cas d'absence de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, administrateur civil.