JORF n°148 du 28 juin 1990

Art. 2. - Cette commission se réunira les lundi 2 juillet et mardi 3 juillet 1990 au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 3, boulevard Pasteur, 75015 Paris.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Cette commission se réunira les lundi 2 juillet et mardi 3 juillet 1990 au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 3, boulevard Pasteur, 75015 Paris.