Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière
Résumé Pour obtenir le certificat, il faut avoir au moins 10/20 dans tous les domaines et dans le domaine professionnel, et ne pas manquer d'épreuves obligatoires sauf justification.
Mots-clés : certificat conduite routière évaluation qualification
Art. 6. - Le certificat d'aptitude professionnelle de conduite routière est délivré aux candidats ayant obtenu, d'une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines et, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
L'absence à une épreuve obligatoire est éliminatoire, sauf si elle est dûment justifiée. Dans ce dernier cas, elle donne lieu à l'attribution de la note 0.
1 version