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Arrêté du 19 juillet 2023

JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. MONVOISIN devient notaire à Vitré.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2023, M. MONVOISIN (Paul-Henri, Jean, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES, ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2023, M. MONVOISIN (Paul-Henri, Jean, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PHILIPPE OUAIRY ET CEDRIC DE GIGOU, NOTAIRES, ASSOCIÉS D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », anciennement dénommée « Philippe OUAIRY, François BUIN et Cédric de GIGOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine).