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Arrêté du 19 juillet 2023

JORF n°0169 du 23 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation et nomination de notaire

Résumé Corinne Richefort n'est plus notaire salariée à Nice et devient notaire dans la même ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RICHEFORT (Corinne, Gisèle, Aléa) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme RICHEFORT (Corinne, Gisèle, Aléa) est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme RICHEFORT (Corinne, Gisèle, Aléa) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Mme RICHEFORT (Corinne, Gisèle, Aléa) est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.