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Arrêté du 19 juillet 2022

JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé M. WATREMEZ et Mme TA deviennent associés et le nom de la société change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. WATREMEZ (Jérôme, Pierre, Pascal) et de Mme TA (Marie, Thi, Quynh, Nhu), épouse BELLEC, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT » anciennement société civile professionnelle « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan).
M. WATREMEZ (Jérôme, Pierre, Pascal) et Mme TA (Marie, Thi, Quynh, Nhu), épouse BELLEC, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT ».
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT » est ainsi modifiée : « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN, Régis LE PORT, Jérôme WATREMEZ, Marie BELLEC ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. WATREMEZ (Jérôme, Pierre, Pascal) et de Mme TA (Marie, Thi, Quynh, Nhu), épouse BELLEC, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT » anciennement société civile professionnelle « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan).

M. WATREMEZ (Jérôme, Pierre, Pascal) et Mme TA (Marie, Thi, Quynh, Nhu), épouse BELLEC, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT ».

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN et Régis LE PORT » est ainsi modifiée : « Jean-Dominique ROCHÉ, Charles-Albert GRANDJEAN, Régis LE PORT, Jérôme WATREMEZ, Marie BELLEC ».