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Arrêté du 19 juillet 2022

JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'insaisissabilité de biens culturels égyptiens prêtés à des expositions

Résumé L'arrêté du 19 juillet 2022 ajoute un musée américain comme organisateur pour protéger des biens culturels égyptiens prêtés à une exposition.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 juillet 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 14 juin 2021 (NOR : MICC2117535A), publié au Journal officiel du 26 juin 2021, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant au Grand Egyptian Museum (GEM)/Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte, prêtés à l'exposition « RAMSÈS ET L'OR DES PHARAONS » présentée à la Grande Halle de la Villette (établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette) à Paris, du 6 avril 2023 au 6 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, sont modifiées comme suit :
Les mots : « prêtés à WHE (World Heritage Exhibition), Cape Coral, FL, Etats-Unis, organisateur de l'exposition » sont remplacés par les mots : « prêtés au Houston Museum of Natural Science, Houston, TX, Etats-Unis, et à WHE (World Heritage Exhibition), Cape Coral, FL, Etats-Unis, organisateurs de l'exposition », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 19 juillet 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 14 juin 2021 (NOR : MICC2117535A), publié au Journal officiel du 26 juin 2021, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant au Grand Egyptian Museum (GEM)/Ministry of Antiquities, Le Caire, Egypte, prêtés à l'exposition « RAMSÈS ET L'OR DES PHARAONS » présentée à la Grande Halle de la Villette (établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette) à Paris, du 6 avril 2023 au 6 septembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, sont modifiées comme suit :

Les mots : « prêtés à WHE (World Heritage Exhibition), Cape Coral, FL, Etats-Unis, organisateur de l'exposition » sont remplacés par les mots : « prêtés au Houston Museum of Natural Science, Houston, TX, Etats-Unis, et à WHE (World Heritage Exhibition), Cape Coral, FL, Etats-Unis, organisateurs de l'exposition », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.