JORF n°0172 du 26 juillet 2019

ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596).
Article 2 : convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527).
Article 3 : convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976 (n° 915).
Article 4 : convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512).


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (n° 2596).

Article 2 : convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988 (n° 1527).

Article 3 : convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations du 7 décembre 1976 (n° 915).

Article 4 : convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (n° 1512).