JORF n°0176 du 30 juillet 2016

ANNEXE

Réorganisation des services du bureau du déminage ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service :

| SERVICES | CONDITIONS DE VERSEMENT | |---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Fermeture du centre de déminage de Toulon au 1er septembre 2016. |Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er mars 2016 et le 1er septembre 2017.| |Fermeture du site de déminage de Bâle-Mulhouse au 1er septembre 2016.| | | Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017. | Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er août 2016 et le 1er février 2018. |


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Version 1

ANNEXE

Réorganisation des services du bureau du déminage ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service :

SERVICES

CONDITIONS DE VERSEMENT

Fermeture du centre de déminage de Toulon au 1er septembre 2016.

Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er mars 2016 et le 1er septembre 2017.

Fermeture du site de déminage de Bâle-Mulhouse au 1er septembre 2016.

Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017.

Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er août 2016 et le 1er février 2018.