JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er décembre 2013 :
Mme Renée PERRIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers.
A compter du 31 décembre 2013 :
Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, conseillère à la cour d'appel de Nouméa.
Mme Marie-José VALANTIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
A compter du 1er janvier 2014 :
Mme Christine CHARRAS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Bernard GABORIT, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Mme Gisèle GOSSELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Jean-Marc CROUSIER, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
M. Hervé GUILBERT, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Mme Catherine LEGEARD, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Marie-Josephe NURBEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Mme Nadine ROBERT, conseillère à la cour d'appel de Pau.
A compter du 1er mars 2014 :
M. Patrick FILLOL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
A compter du 1er mai 2014
Mme Josseline BEAU, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 1er décembre 2013 :

Mme Renée PERRIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers.

A compter du 31 décembre 2013 :

Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, conseillère à la cour d'appel de Nouméa.

Mme Marie-José VALANTIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

A compter du 1er janvier 2014 :

Mme Christine CHARRAS, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. Bernard GABORIT, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.

Mme Gisèle GOSSELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.

M. Jean-Marc CROUSIER, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.

M. Hervé GUILBERT, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Mme Catherine LEGEARD, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

Mme Marie-Josephe NURBEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.

Mme Nadine ROBERT, conseillère à la cour d'appel de Pau.

A compter du 1er mars 2014 :

M. Patrick FILLOL, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.

A compter du 1er mai 2014

Mme Josseline BEAU, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.