JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :
5 octobre 2013 :
M. Jean-Michel BOUCHON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.
28 octobre 2013 :
M. René PAGIS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
29 octobre 2013 :
M. Jean-Paul ARNOUX, avocat général près la cour d'appel de Cayenne.
30 octobre 2013 :
M. Dominique COUJARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
4 novembre 2013 :
M. Jean-Marie LITIQUE, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
3 décembre 2013 :
M. Bruno LAROCHE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
28 décembre 2013 :
M. Alain PERINO, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
2 janvier 2014 :
Mme Marie-Claude VARIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers.
3 janvier 2014 :
Mme Noëlle COUZINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
12 janvier 2014 :
M. Gérard BAUDRON, président de chambre à la cour d'appel de Riom.
25 janvier 2014 :
M. Martin EMMANUELLI, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.
6 mars 2014 :
M. Dominique LIZIARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
9 avril 2014 :
Mme Thérèse GARIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
5 mai 2014 :
Mme Eliane MARCOVITCH, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.
9 juin 2014 :
M. Dominique CHINOUR, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :

5 octobre 2013 :

M. Jean-Michel BOUCHON, premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.

28 octobre 2013 :

M. René PAGIS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

29 octobre 2013 :

M. Jean-Paul ARNOUX, avocat général près la cour d'appel de Cayenne.

30 octobre 2013 :

M. Dominique COUJARD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

4 novembre 2013 :

M. Jean-Marie LITIQUE, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

3 décembre 2013 :

M. Bruno LAROCHE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

28 décembre 2013 :

M. Alain PERINO, avocat général près la cour d'appel d'Amiens.

2 janvier 2014 :

Mme Marie-Claude VARIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers.

3 janvier 2014 :

Mme Noëlle COUZINET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

12 janvier 2014 :

M. Gérard BAUDRON, président de chambre à la cour d'appel de Riom.

25 janvier 2014 :

M. Martin EMMANUELLI, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.

6 mars 2014 :

M. Dominique LIZIARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

9 avril 2014 :

Mme Thérèse GARIN, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.

5 mai 2014 :

Mme Eliane MARCOVITCH, vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.

9 juin 2014 :

M. Dominique CHINOUR, vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême.