JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté en date du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature) (NOR : JUSB1310282A), sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« 1er janvier 2014 :
M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence »,
Lire :
« 1er mai 2014 :
M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2013, les dispositions de l'arrêté en date du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature) (NOR : JUSB1310282A), sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« 1er janvier 2014 :

M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence »,

Lire :

« 1er mai 2014 :

M. Gilles ROGNONI-RESLINGER, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ».