JORF n°174 du 29 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, la démission de M. Mahler (Rolf, Armand), notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, la démission de M. Mahler (Rolf, Armand), notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est acceptée.