JORF n°175 du 31 juillet 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 1999, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Christine Buhl, appelée à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 1999, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Christine Buhl, appelée à d'autres fonctions.